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- Question écrite n° 5611 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 01/04/2025
- police - Conséquences du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 - Conséquences du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023
- Question écrite n° 5459 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Protection de la filière du pruneau d'Agen - Protection de la filière du pruneau d'Agen
- Question écrite n° 1821 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 5484 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5039 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 18/03/2025
- défense - Suppression de postes à l'IHEDN : une contradiction avec les priorités - Suppression de postes à l'IHEDN : une contradiction avec les priorités
- Question écrite n° 5524 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- eau et assainissement - Modalités de calcul de l'abonnement en eau - Modalités de calcul de l'abonnement en eau
- Question écrite n° 1212 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôt sur le revenu - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus
- Question écrite n° 5461 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Rotation des cultures - exigences de la PAC - Rotation des cultures - exigences de la PAC
- Question écrite n° 1466 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonction publique territoriale - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP
- Question écrite n° 3645 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 04/02/2025
- commerce et artisanat - Suppression du label Entreprises du patrimoine vivant - Suppression du label Entreprises du patrimoine vivant
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