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N° 1229 - Proposition de loi de M. Salvatore Castiglione visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie)
Amendement n° 118 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Question écrite n° 5599 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 01/04/2025; numérique - Marché public du ministère de l'Éducation nationale - Marché public du ministère de l'Éducation nationale
N° 1211 - Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet visant à instituer la transparence des aides publiques aux entreprises: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises)
N° 1206 - Proposition de loi de Mme Marietta Karamanli visant à instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France)
Question écrite n° 5527 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 01/04/2025; élevage - Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers - Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers
Question écrite n° 5590 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 01/04/2025; maladies - Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles - Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles
Question écrite n° 5539 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 01/04/2025; énergie et carburants - Photovoltaïque sur toiture - Photovoltaïque sur toiture
Question écrite n° 5573 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 01/04/2025; impôts et taxes - Pourquoi avoir épargné à Vivendi une amende de 320 millions d'euros ? - Pourquoi avoir épargné à Vivendi une amende de 320 millions d'euros ?
Amendement n° 73 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)