50953 résultats trouvés
- N° 1211 - Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet visant à instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises)
- N° 1206 - Proposition de loi de Mme Marietta Karamanli visant à instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France)
- Question écrite n° 5527 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 01/04/2025
- élevage - Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers - Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers
- Question écrite n° 5590 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- maladies - Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles - Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles
- Question écrite n° 5539 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Photovoltaïque sur toiture - Photovoltaïque sur toiture
- Question écrite n° 5573 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 01/04/2025
- impôts et taxes - Pourquoi avoir épargné à Vivendi une amende de 320 millions d'euros ? - Pourquoi avoir épargné à Vivendi une amende de 320 millions d'euros ?
- Amendement n° 73 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 74 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 86 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 103 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
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