50618 résultats trouvés
- Amendement n° 1036 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure - Article 7 - Non soutenu
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- Amendement n° 1051 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure - Article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 1043 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure - Article 7 - Non soutenu
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- Amendement n° 1060 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 8 - Non soutenu
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- Amendement n° 1044 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 1053 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure - Article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 2 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Taite et M. Bazin - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 21 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Bazin et Mme Bonnivard - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 22 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard et M. Ray - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 5 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Bony, Mme Corneloup, M. Taite et M. Ray - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
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