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- Question écrite n° 3160 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 14/01/2025
- pharmacie et médicaments - Médicaments à l'unité en période de pénurie - Médicaments à l'unité en période de pénurie
- Question écrite n° 3144 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 14/01/2025
- logement : aides et prêts - Ajustements de MaPrimeRénov' - Ajustements de MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 3191 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 14/01/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco - Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco
- Question écrite n° 3093 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 14/01/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire - Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire
- Question écrite n° 3096 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 14/01/2025
- discriminations - Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement - Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement
- Question écrite n° 3115 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement privé - Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat - Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 3095 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 14/01/2025
- discriminations - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1 - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1
- Question écrite n° 3165 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 14/01/2025
- police - Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue - Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue
- Question écrite n° 3116 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement secondaire - Attribution du statut REP au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine - Attribution du statut REP au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
- Question écrite n° 3109 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement - Attaques récurrentes visant le modèle éducatif français - Attaques récurrentes visant le modèle éducatif français
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