Résultats de la recherche - Assemblée nationale

79267 résultats trouvés

Question écrite n° 4825 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 11/03/2025; élus - Arrêt de travail des élus locaux - poursuite du mandat - CERFA - Arrêt de travail des élus locaux - poursuite du mandat - CERFA
Question au Gouvernement n° 430 de Mme Geneviève Darrieussecq: Date de dépôt : 20/02/2025; chasse et pêche - Chasse à la palombe - Chasse à la palombe
Question écrite n° 4826 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 11/03/2025; emploi et activité - Plan de sauvegarde de l'emploi suite à la vente de Bazarchic - Plan de sauvegarde de l'emploi suite à la vente de Bazarchic
Question écrite n° 4882 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 11/03/2025; impôts locaux - Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Question écrite n° 4880 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 11/03/2025; impôts et taxes - Fiscalité contrats de complémentaire santé - Fiscalité contrats de complémentaire santé
Question écrite n° 4971 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 11/03/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
Question au Gouvernement n° 421 de Mme Béatrice Piron: Date de dépôt : 20/02/2025; politique extérieure - Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine - Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
Question écrite n° 1274 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer - Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer
Question au Gouvernement n° 422 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 20/02/2025; automobiles - Airbags Takata - Airbags Takata
Question au Gouvernement n° 427 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 20/02/2025; industrie - Politique industrielle - Politique industrielle