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- Question écrite n° 7438 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 10/06/2025
- propriété - Ventes judiciaires immobilières - Ventes judiciaires immobilières
- Question écrite n° 7435 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions et activités sociales - Prime Ségur aux salariés du privé à but non lucratif - Prime Ségur aux salariés du privé à but non lucratif
- Question écrite n° 7393 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 10/06/2025
- lois - Augmentation du volume des normes dans le droit français - Augmentation du volume des normes dans le droit français
- Question écrite n° 7282 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 10/06/2025
- administration - Dysfonctionnement du site INPI - Dysfonctionnement du site INPI
- Question écrite n° 7392 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 10/06/2025
- logement : aides et prêts - Suspension du dispositif MaPrimeRénov' - Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7450 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines à Montpellier en marge de la finale de la Ligue des champions - Violences urbaines à Montpellier en marge de la finale de la Ligue des champions
- N° 1552 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago portant réforme de l'article 375 du code civil et création d'un référentiel national opposable pour la protection de l'enfance
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Réforme de l'article 375 du code civil et création d'un référentiel national opposable pour la protection de l'enfance)
- Question écrite n° 7409 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 10/06/2025
- pauvreté - Alerte sur la pauvreté - Alerte sur la pauvreté
- Question écrite n° 7336 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 10/06/2025
- déchets - Gestion des déchets - campements - Gestion des déchets - campements
- Question écrite n° 7318 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 10/06/2025
- bâtiment et travaux publics - Difficultés dans la mise en oeuvre de la filière REP bâtiment selon la loi AGEC - Difficultés dans la mise en oeuvre de la filière REP bâtiment selon la loi AGEC
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