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N° 1812 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/10/2023
  1. Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1671 rect.) de Mme Delphine BATHO et plusieurs de ses collègues (Mme Delphine BATHO, rapporteure) ;
  2. Bilan des accords de libre-échange (rapport d'information) (M. Thomas MENAGÉ et Mme Lysiane METAYER, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits de la mission
  2. - Gestion des finances publiques (M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial)
  3. - Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale)
  4. - Engagements financiers de l'État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial)
  5. - Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial)
  6. - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial)
  7. - Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale)
Amendement n° 2917 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 25/10/2023
Amendement de M. Mickaël Bouloux - Article 35 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 2918 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 25/10/2023
Amendement de M. Mickaël Bouloux - Article 35 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 2787 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 25/10/2023
Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 35 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1807 rapport - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne (n°1671 rectifié).
Date de dépôt : 25/10/2023
Voir le dossier (Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne)
N° 1805 tome III - Avis de M. Stéphane Viry sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Date de dépôt : 25/10/2023
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1806 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Ménagé et Mme Lysiane Métayer déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan des accords de libre-échange
Date de dépôt : 25/10/2023
Voir le dossier (Le bilan des accords de libre-échange)
N° 1805 tome I - Avis de M. Sébastien Peytavie sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Date de dépôt : 25/10/2023
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)