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N° 1326 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (n°811).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais)
N° 1332 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires)
N° 1330 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n°1072).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique)
N° 1336 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
N° 1331 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Géraldine Bannier et M. Jérôme Legavre déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance)
N° 1334 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Louis Bourlanges, M. Michel Herbillon, Mme Farida Amrani, M. Sébastien Chenu et M. Hadrien Ghomi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur une mission d'une délégation de la commission en Inde du 12 au 17 mars 2023: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (Mission d'une délégation de la commission des affaires étrangères en Inde du 12 et 17 mars 2023)
N° 1327 rapport d'information - Rapport d'information de M. Quentin Bataillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (L'avenir de l'audiovisuel public)
Question au Gouvernement n° 949 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 07/06/2023; nouvelles technologies - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Compte rendu intégral de la séance du mardi 06 juin 2023: Date de séance : 06/06/2023
Question écrite n° 8757 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 06/06/2023; transports par eau - Distorsions de concurrence entre compagnies maritimes - Distorsions de concurrence entre compagnies maritimes