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Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 avril 2024
Date de séance : 08/04/2024
  1. 1. Adaptation du droit de la responsabilité civile
  2. 2. Propriété des personnes publiques en Polynésie française
  3. 3. Extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de dispositions législatives relatives à la santé
  4. 4. Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/04/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/04/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n° 2425) (M. Hadrien Ghomi, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/04/2024
  1. Printemps social de l'évaluation
  2. Mission sur les maisons de naissance (article 58 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
  3. Mme Sandrine Josso, Mme Joëlle Mélin et M. Sébastien Peytavie, rapporteurs
  5. Table ronde réunissant les syndicats et ordres représentatifs des sages-femmes :
  6. - Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) – Mmes Cynthia Callaou et Noémie Decotte, sages-femmes libérales
  7. - Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) – Mme Henny Jonkers, membre du conseil d'administration et Mme Juliette Dassonville-Leroy, sage-femme
  8. - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes (CNSF) – Mme Eléonore Bleuzen-Her, présidente
  9. - Collège national des sages-femmes de France – Mme Sandrine Brame, vice-présidente, M. David Meyer, chef de cabinet
N° 2446 - Proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Date de dépôt : 08/04/2024
Voir le dossier (Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer)
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 05 avril 2024
Date de séance : 05/04/2024
  1. 1. Place dans la société et dans le droit des familles monoparentales
  2. 2. Plan pour l’emploi des seniors après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2445 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l'instruction en famille
Date de dépôt : 05/04/2024
Voir le dossier (Nouvelles règles appliquées à l'instruction en famille)
N° 2444 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à exiger un débat parlementaire sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Date de dépôt : 05/04/2024
Voir le dossier (Exiger un débat parlementaire sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 04 avril 2024
Date de séance : 04/04/2024
  1. 1. Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
  2. 2. Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 avril 2024
Date de séance : 04/04/2024
  1. 1. Protéger la population des risques liés aux Pfas
  2. 2. Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance