Résultats de la recherche

432546 résultats trouvés

N° 2469 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (2033).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise)
N° 2495 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux portant mesures d'urgence visant à faire face à la crise du logement
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Mesures d'urgence visant à faire face à la crise du logement)
N° 2476 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à développer la transition écologique dans les territoires ruraux
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Développer la transition écologique dans les territoires ruraux)
N° 2490 - Proposition de loi de M. Guy Bricout visant à rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d'un titulaire les ayants droits à sa charge
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d'un titulaire les ayants droit à sa charge)
N° 2496 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
N° 2506 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées)
N° 2471 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
N° 2472 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville constitutionnaliser la sécurité sociale
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
N° 2492 - Proposition de loi de M. Luc Geismar visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 avril 2024
Date de séance : 10/04/2024
  1. 1. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance