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Question écrite n° 5685 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 08/04/2025
automobiles - Dérogation pour les véhicules associatifs au sein des ZFE - Dérogation pour les véhicules associatifs au sein des ZFE
Question écrite n° 5777 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 08/04/2025
médecine - Mise en place de la 4e année de médecine - Mise en place de la 4e année de médecine
Question écrite n° 5778 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 08/04/2025
nouvelles technologies - Exploitants de drones - Exploitants de drones
Question écrite n° 5820 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 08/04/2025
presse et livres - Statut des correspondants locaux de presse - Statut des correspondants locaux de presse
Question écrite n° 5812 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 08/04/2025
politique extérieure - Groenland - Groenland
Question écrite n° 5759 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/04/2025
industrie - Situation critique de l'entreprise Verney-Carron - Situation critique de l'entreprise Verney-Carron
Question écrite n° 5669 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 08/04/2025
aide aux victimes - L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement. - L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement.
Question écrite n° 5823 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 08/04/2025
professions de santé - Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale (MEM) - Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale (MEM)
Question écrite n° 5804 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 08/04/2025
personnes handicapées - Reconnaissance tardive de la qualité de travailleur handicapé et rétroactivité - Reconnaissance tardive de la qualité de travailleur handicapé et rétroactivité
Question écrite n° 5793 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 08/04/2025
Parlement - Droit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques fermées - Droit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques fermées