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N° 1214 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d'enseignement général et les communes de résidence des élèves: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d'enseignement général et les communes de résidence des élèves)
N° 1217 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à lutter efficacement contre les vols de cuivre: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Lutter efficacement contre les vols de cuivre)
N° 1209 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à exonérer les confréries de l'accise de 50 litres d'alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Exonérer les confréries de l'accise de 50 litres d'alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation)
N° 1206 - Proposition de loi de Mme Marietta Karamanli visant à instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France)
N° 1220 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à créer une exemption à l'interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Créer une exemption à l'interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions)
N° 1219 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises)
N° 1224 - Proposition de loi de M. Jean Laussucq visant à assurer une meilleure information des étudiants dans l'enseignement supérieur privé: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Assurer une meilleure information des étudiants dans l'enseignement supérieur privé)
Amendement n° 1197 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1234 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1267 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, Mme Simonnet, M. Raux et M. Iordanoff - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)