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- N° 970 - Proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin visant à suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et à remettre en cause l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Voir le dossier (Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire)
- N° 971 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Voir le dossier (Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements)
- N° 975 - Proposition de résolution européenne de M. Guillaume Bigot relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Voir le dossier (Suspension temporaire du Pacte vert européen)
- Amendement n° 251 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de Mme Brulebois, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 38 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 253 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de Mme Brulebois, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 38 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 255 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de Mme Brulebois, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 38 - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- N° 973 - Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et l'absence de traitement des signalements
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Voir le dossier (Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements)
- Amendement n° 254 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de Mme Brulebois, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 38 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 252 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de Mme Brulebois, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 38 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 26 - PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 928
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Pierre Cazeneuve, M. Becht, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Causse, M. Fiévet et Mme Givernet - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
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