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Question écrite n° 1985 de M. David Guerin
Date de dépôt : 12/11/2024
sécurité routière - Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS - Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS
Question écrite n° 1990 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
transports ferroviaires - Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France - Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France
Question écrite n° 1950 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 12/11/2024
police - Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne - Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne
Question écrite n° 1960 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 12/11/2024
professions de santé - Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II - Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II
Question écrite n° 1914 de Mme Marie Mesmeur
Date de dépôt : 12/11/2024
maladies - Affection de longue durée (ALD) pour les patientes atteintes d'endométriose - Affection de longue durée (ALD) pour les patientes atteintes d'endométriose
Question écrite n° 1861 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement - Situation de l'enseignement pénitentiaire - Situation de l'enseignement pénitentiaire
Question écrite n° 1829 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 12/11/2024
audiovisuel et communication - Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique - Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique
Question écrite n° 1917 de M. Bérenger Cernon
Date de dépôt : 12/11/2024
maladies - SLA : pour un accès urgent à Qalsody - SLA : pour un accès urgent à Qalsody
Question écrite n° 1900 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 12/11/2024
impôts et taxes - Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique - Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique
Question écrite n° 1842 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 12/11/2024
commerce extérieur - Accord commercial du Mercosur - Accord commercial du Mercosur