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- Question écrite n° 529 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées - Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées
- Question écrite n° 656 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 479 de M. Olivier Faure
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- Question écrite n° 722 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 719 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 623 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 758 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs
- Question écrite n° 618 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- propriété intellectuelle - Plafonnement des recettes de l'INPI - Plafonnement des recettes de l'INPI
- Question écrite n° 99 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Formation des apiculteurs - Formation des apiculteurs
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