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- Question écrite n° 8827 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Gazole non routier - Gazole non routier
- Question écrite n° 9592 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 04/07/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscale sur le GNR - Suppression de l'avantage fiscale sur le GNR
- Question écrite n° 13444 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/12/2023
- entreprises - Verrerie Holophane - Verrerie Holophane
- Question écrite n° 9088 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 20/06/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
- Question écrite n° 8838 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
- Question écrite n° 8828 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Gazole non routier - Gazole non routier
- Question écrite n° 9590 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 04/07/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
- Question écrite n° 9085 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 20/06/2023
- énergie et carburants - Report de la suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier (GNR) - Report de la suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 9335 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 27/06/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
- Question écrite n° 8824 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Conséquences suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Conséquences suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
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