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- Question écrite n° 403 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Question écrite n° 120 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aménagement du territoire - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers
- Question écrite n° 145 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- associations et fondations - Responsabilité pénale du dirigeant associatif - Responsabilité pénale du dirigeant associatif
- Question écrite n° 343 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 299 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Pénurie du personnel AESH - Pénurie du personnel AESH
- Question écrite n° 131 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Piège à colle visant les rongeurs - Piège à colle visant les rongeurs
- Question écrite n° 127 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023 - Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023
- Question écrite n° 216 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques
- Question écrite n° 276 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Prix des carburants en Corse - Prix des carburants en Corse
- Question écrite n° 339 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Situation de l'hôpital public - Situation de l'hôpital public
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