Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 427 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 08/10/2024; lieux de privation de liberté - Chiffres insincères de la population carcérale - Chiffres insincères de la population carcérale
Question écrite n° 482 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Renouvellement du FISA section 702 - Renouvellement du FISA section 702
Question écrite n° 93 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
Question écrite n° 492 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 08/10/2024; outre-mer - Définition des matières premières stratégiques - Définition des matières premières stratégiques
Question écrite n° 502 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; pauvreté - Fonds européens pour l'aide alimentaire - Fonds européens pour l'aide alimentaire
Question écrite n° 696 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité routière - Délais de récupération du permis de conduire - Délais de récupération du permis de conduire
Question écrite n° 551 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 08/10/2024; politique extérieure - Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou - Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou
Question écrite n° 546 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; pharmacie et médicaments - Soutien aux officines de pharmacie - Soutien aux officines de pharmacie
Question écrite n° 574 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Fuite des étudiants en santé à l'étranger - Fuite des étudiants en santé à l'étranger
Question écrite n° 554 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 08/10/2024; politique extérieure - Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels » - Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels »