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- N° 295 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un plan d'urgence en faveur du logement en France
- Date de dépôt : 26/09/2024
- Voir le dossier (Mettre en oeuvre un plan d'urgence en faveur du logement en France)
- Dossier législatif - Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
- N° 297 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Estelle Youssouffa visant à abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte
- Date de dépôt : 27/09/2024
- Voir le dossier (Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte)
- Dossier législatif - Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte
- N° 227 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins)
- Dossier législatif - Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
- Dossier législatif - Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions
- Dossier législatif - Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
- N° 294 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
- Date de dépôt : 26/09/2024
- Voir le dossier (Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025)
- Dossier législatif - La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
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