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- N° 968 - Proposition de résolution de M. Frédéric Valletoux relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (La mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »)
- Question au Gouvernement n° 392 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 13/02/2025
- finances publiques - Budget 2025 - Budget 2025
- Question au Gouvernement n° 394 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 13/02/2025
- numérique - Soutien à la recherche et à l’industrie - Soutien à la recherche et à l’industrie
- Question au Gouvernement n° 391 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 13/02/2025
- numérique - Intelligence artificielle - Intelligence artificielle
- Question au Gouvernement n° 395 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 13/02/2025
- agriculture - Épidémie de flavescence dorée - Épidémie de flavescence dorée
- Question au Gouvernement n° 399 de M. Stéphane Hablot
- Date de dépôt : 13/02/2025
- établissements de santé - Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux - Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
- Question au Gouvernement n° 396 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 13/02/2025
- énergie et carburants - Politique énergétique - Politique énergétique
- Question au Gouvernement n° 400 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 13/02/2025
- entreprises - Défaillances d’entreprise - Défaillances d’entreprise
- Question au Gouvernement n° 397 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 13/02/2025
- agroalimentaire - Difficultés des artisans boulangers - Difficultés des artisans boulangers
- Question au Gouvernement n° 401 de M. Arnaud Bonnet
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Gouvernement - Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram - Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram
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