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N° 1466 rapport d'information - Rapport d'information de M. Florent Boudié déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (L'avenir institutionnel de la Corse)
N° 1479 rapport - Rapport d'enquête de M. Antoine Léaument concernant l'organisation des élections en France: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France)
N° 1477 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Alexandre Portier contre la proportionnelle et pour l'inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Contre la proportionnelle et pour l'inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution)
N° 1464 rapport - Rapport de Mme Dominique Voynet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n°1257).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales)
N° 1480 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marina Ferrari et M. Emmanuel Mandon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les fractures territoriales et la péréquation: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Les fractures territoriales et la péréquation)
N° 1481 rapport d'information - Rapport d'information de M. Corentin Le Fur déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la prise en compte des enjeux migratoires par l'aide publique au développement française et européenne: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (La prise en compte des enjeux migratoires par l'aide publique au développement française et européenne)
Amendement n° 2811 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 28/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1482 rapport - Rapport de M. Pierre Cazeneuve sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie (n°1258).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie)
N° 1479 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Antoine Léaument concernant l'organisation des élections en France: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France)
Question au Gouvernement n° 728 de M. David Amiel: Date de dépôt : 28/05/2025; - -