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- Question écrite n° 2576 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- médecines alternatives - Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative - Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative
- Question écrite n° 6161 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 1832 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 12/11/2024
- automobiles - Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduire - Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduire
- Question écrite n° 5989 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 5573 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5698 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 08/04/2025
- communes - Frais des petites communes pour l'entretien des infrastructures routières - Frais des petites communes pour l'entretien des infrastructures routières
- Question écrite n° 3730 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- outre-mer - Lutte contre le travail illégal en Polynésie - Lutte contre le travail illégal en Polynésie
- Question écrite n° 3536 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 28/01/2025
- langue française - Garantir l'accès à la langue française aux enfants français établis à l'étranger - Garantir l'accès à la langue française aux enfants français établis à l'étranger
- Question écrite n° 6102 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 22/04/2025
- enseignement - Interrogation sur la dégradation du niveau scolaire des élèves - Interrogation sur la dégradation du niveau scolaire des élèves
- Question écrite n° 6079 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 22/04/2025
- communes - Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes - Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes
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