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Question orale sans débat n° 8 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 19/11/2024
établissements de santé - Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim - Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim
Question orale sans débat n° 10 de Mme Stéphanie Rist
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes âgées - Difficultés des résidences services senior - Difficultés des résidences services senior
Question orale sans débat n° 32 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 19/11/2024
aménagement du territoire - Artificialisation des sols dans l'espace de la plaine du Var - Artificialisation des sols dans l'espace de la plaine du Var
N° 601 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette visant à garantir le droit d'accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Garantir le droit d'accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité)
Question écrite n° 2145 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 19/11/2024
police - Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf - Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf
Question écrite n° 2035 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 19/11/2024
collectivités territoriales - Baisses des dotations de l'État aux départements et aux communes - Baisses des dotations de l'État aux départements et aux communes
Question écrite n° 2078 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 19/11/2024
entreprises - Nécessaire reclassement des salariés d'Auchan - Nécessaire reclassement des salariés d'Auchan
Question écrite n° 2183 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 19/11/2024
sécurité routière - Signalisation des véhicules par temps de pluie - Signalisation des véhicules par temps de pluie
Question écrite n° 2077 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement supérieur - Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante - Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante
Question écrite n° 2121 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 19/11/2024
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie