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N° 1455 - Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Date de dépôt : 23/05/2025
Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
N° 1456 - Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024)
N° 1457 - Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
Date de dépôt : 23/05/2025
Voir le dossier (Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 22 mai 2025
Date de séance : 22/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 22 mai 2025
Date de séance : 22/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 22/05/2025
  1. À 13 heures 30 :
  2. Audition commune ouverte à la presse, réunissant le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) et des médecins présents sur TikTok
  3. - Docteur Jean-Marcel Mourgues, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM)
  4. - Docteur Raphaël Dachicourt, président du collectif ReAGJIR
  5. - Docteure Nawale Hadouiri, praticien hospitalo-universitaire en médecine physique et réadaptation – centre hospitalier universitaire de Dijon
  6. - Mme Marion Joud, co-fondatrice de Elema Agency
  7. - M. Baptiste Carreira Mellier, psychologue et neuropsychologue
  8. - Mme Sophia Rakrouki, sage-femme
  9. À 15 heures :
  10. Audition, à huis clos et sous témoignage secret, de M. Éric Garandeau, ancien directeur des relations institutionnelles et affaires publiques de TikTok France
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 22/05/2025
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine de Dunkerque, président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), et M. Maurice Georges, président du directoire du Grand port maritime de Dunkerque (GPMD)
Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 22/05/2025
  1. Nomination de membres du Bureau ;
  2. Nomination d'un rapporteur ;
  3. Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 22/05/2025
  1. À 9 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, d'associations membres du Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (COFRADE) :
  3. - M. Arthur Melon, délégué général du COFRADE
  4. - Mme Nathalie Hennequin, membre du Bureau national SNUASFP-FSU (Syndicat national unitaire des assistantes sociales de la Fonction Publique/Fédération Syndicale Unitaire)
  5. - Mme Anne-Charlotte Gros, secrétaire générale de Respect Zone
  6. - Mme Socheata Sim, experte plaidoyer et ingénierie de l'action sociale, CAMELEON Association France
  7. - Mme Marie-Françoise Wittrant, Association AISPAS
  8. À 11 heures :
  9. Audition, ouverte à la presse, de M. Cyril di Palma, délégué général de Génération numérique
  10. À 11 heures 45 :
  11. Audition, ouverte à la presse, de Mme Alejandra Mariscal Lopez, directrice de Point de Contact, et M. Yann Lescop, responsable projets et études
Compte rendu de réunion n° 208 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 22/05/2025
  1. Audition de l'ASNR sur le rapport sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2024