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Question orale sans débat n° 382 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 10/06/2025; énergie et carburants - Intégration obligatoire de production d'énergie renouvelable - Intégration obligatoire de production d'énergie renouvelable
Question écrite n° 7451 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 10/06/2025; sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines survenues à Longwy à l'issue du match PSG - Inter Milan - Violences urbaines survenues à Longwy à l'issue du match PSG - Inter Milan
Question écrite n° 7399 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 10/06/2025; nuisances - Exposition au bruit - Exposition au bruit
Question écrite n° 7375 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 10/06/2025; fonction publique hospitalière - Situation des ambulanciers hospitaliers - Situation des ambulanciers hospitaliers
N° 1534 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l'Agence française de développement: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l'Agence Française de Développement)
N° 1537 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu relative à la nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national)
N° 1538 - Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli visant à la création d'une taxe sur les déchets touristiques: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Création d'une taxe sur les déchets touristiques)
N° 1540 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à protéger les micro-entrepreneurs d'une hausse de la fiscalité et à garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Protéger les micro-entrepreneurs d'une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises)
N° 1542 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à rembourser les frais de pédiculose: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Rembourser les frais de pédiculose)
N° 1541 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à plafonner et supprimer les frais bancaires injustes: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes)