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Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 14/02/2024
N° 2206 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
N° 2204 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
N° 2214 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
N° 2208 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
N° 2203 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n°1396).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport)
N° 2207 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Pradal et M. Stéphane Rambaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré)
N° 2203 rapport - Rapport de Mme Claudia Rouaux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n°1396).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport)
N° 2209 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie . (n°2071): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)
N° 2205 rapport - Rapport de M. Olivier Faure sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024)