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N° 2710 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Date de dépôt : 30/05/2024
Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
N° 2705 - Proposition de résolution de M. Romain Baubry tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'évasion d'un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024
Date de dépôt : 30/05/2024
Voir le dossier (Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'évasion d'un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024)
N° 2708 - Proposition de résolution de M. Nicolas Sansu relative aux politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses
Date de dépôt : 30/05/2024
Voir le dossier (Les politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses)
N° 2700 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pascal Lecamp déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l'assurance-récolte
Date de dépôt : 30/05/2024
Voir le dossier (La refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l'assurance-récolte)
Question au Gouvernement n° 1905 de M. Sylvain Maillard
Date de dépôt : 30/05/2024
politique extérieure - Situation dans la bande de Gaza - Situation dans la bande de Gaza
Question au Gouvernement n° 1907 de M. Jean-Claude Raux
Date de dépôt : 30/05/2024
enseignement - Convention citoyenne pour l’éducation - Convention citoyenne pour l’éducation
Question au Gouvernement n° 1910 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 30/05/2024
professions de santé - Formation des médecins - Formation des médecins
Question au Gouvernement n° 1906 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 30/05/2024
services publics - Accès aux services publics - Accès aux services publics
Question au Gouvernement n° 1909 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 30/05/2024
établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
Question au Gouvernement n° 1908 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 30/05/2024
outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie