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Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/03/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (n° 2094) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 32 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 14/03/2024
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Judith Godrèche, actrice, scénariste, réalisatrice et écrivaine française.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 14/03/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Cyril Hanouna, producteur et animateur de programmes télévisés, président de H2O Productions, accompagné de M. Lionel Eisenstein, directeur général
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 14/03/2024
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), accompagnée de Mme Laure Leclerc, sous directrice de l'audiovisuel, M. Ludovic Berthelot, chef du service des médias, et M. Arnaud Skzryerbak, chef de service adjoint
  3. - À 11 heures :
  4. Audition commune, ouverte à la presse, de :
  5. - M. Laurent Lafon, sénateur du Val-de-Marne, président de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat, ancien président de la commission d'enquête sur la concentration des médias en France
  6. - M. David Assouline, ancien sénateur, ancien rapporteur de la commission d'enquête sur la concentration des médias en France
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 14 mars 2024
Date de séance : 14/03/2024
  1. 1. Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
  2. 2. Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 14/03/2024
  1. La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
  2. - Audition de M. Franck von Lennep, directeur de la sécurité sociale (DSS), et M. Paul Antoine Georges, sous-directeur du financement de la sécurité sociale
N° 2347 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)
N° 2345 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
N° 2346 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 13 mars 2024
Date de séance : 13/03/2024
  1. 1. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance