94574 résultats trouvés
- Question écrite n° 10925 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 11/11/2025
- professions judiciaires et juridiques - Sur la situation critique des mandataires judiciaires - Sur la situation critique des mandataires judiciaires
- Question écrite n° 10897 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 11/11/2025
- personnes handicapées - Cumul de l'AEEH avec l'allocation chômage pour les parents d'enfants handicapés - Cumul de l'AEEH avec l'allocation chômage pour les parents d'enfants handicapés
- Question écrite n° 10899 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/11/2025
- personnes handicapées - Mise en oeuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND - Mise en oeuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
- Question écrite n° 10923 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 11/11/2025
- professions et activités sociales - Refus d'agrément de l'avenant 68 - Refus d'agrément de l'avenant 68
- Amendement n° 156 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 11/11/2025
- Amendement de M. Le Gac, rapporteur - Article 81 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1014 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 11/11/2025
- Amendement de Mme Thiébault-Martinez, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1013 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 11/11/2025
- Amendement de Mme Thiébault-Martinez, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1017 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 11/11/2025
- Amendement de Mme Thiébault-Martinez, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois - Après l'article 79 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1015 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 11/11/2025
- Amendement de Mme Thiébault-Martinez, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois, Mme Karamanli, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Pena, M. Saulignac, M. Vicot et M. William - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1016 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 11/11/2025
- Amendement de Mme Thiébault-Martinez, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois - Après l'article 79 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats