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- Amendement n° 426 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de M. Amirshahi, Mme Regol, M. Duplessy, Mme Balage El Mariky et M. Iordanoff - Article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 421 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Regol, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 390 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de M. Bernalicis, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Cathala et M. Portes - Article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 417 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de Mme Sebaihi, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Balage El Mariky et Mme Regol - Article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 424 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Regol, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 401 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de M. Duplessy, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, Mme Regol et M. Amirshahi - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 466 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de M. Huyghe - Article 2 - Tombé
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- Amendement n° 467 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de M. Huyghe - Article 2 - Retiré
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- Amendement n° 452 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de Mme Moutchou, M. Albertini, Mme Firmin Le Bodo et M. Moulliere - Article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 471 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 23 QUATER - Adopté
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