Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5679 de Mme Estelle Mercier: Date de dépôt : 08/04/2025; associations et fondations - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique
Question écrite n° 5698 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 08/04/2025; communes - Frais des petites communes pour l'entretien des infrastructures routières - Frais des petites communes pour l'entretien des infrastructures routières
Question écrite n° 5709 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 08/04/2025; élections et référendums - Publicité des parrainages des élus à l'élection présidentielle - Publicité des parrainages des élus à l'élection présidentielle
Question écrite n° 5784 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 08/04/2025; outre-mer - Difficultés du retour après une incarcération éloignée de la ville d'origine - Difficultés du retour après une incarcération éloignée de la ville d'origine
Question écrite n° 5837 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 08/04/2025; retraites : généralités - Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite - Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite
Question écrite n° 5797 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes âgées - Mise en place des quotas d'accueil de nuit - maladies neurodégénératives - Mise en place des quotas d'accueil de nuit - maladies neurodégénératives
Question écrite n° 5834 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 08/04/2025; religions et cultes - Interdiction des Frères Musulmans - Interdiction des Frères Musulmans
Question écrite n° 5796 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes âgées - Difficultés des seniors en milieu rural - Difficultés des seniors en milieu rural
Amendement n° 1473 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1484 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Echaniz, M. Proença, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Rouaux, Mme Herouin-Léautey et M. Courbon - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)