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Amendement n° 1409 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 4 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1408 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 4 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 4 - RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 666: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
Amendement n° 11 - RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 666: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Ménagé - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
Amendement n° 13 - RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 666: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Bernhardt et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
Amendement n° 6 - RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 666: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
Amendement n° 10 - RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 666: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
Amendement n° 12 - RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 666: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Ménagé - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
Amendement n° 9 - RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 666: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
Amendement n° 7 - RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 666: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)