Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5675 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 08/04/2025; animaux - Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie - Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
Question écrite n° 5695 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 08/04/2025; chômage - Évolution des PSE et de l'application de la loi Florange par région - Évolution des PSE et de l'application de la loi Florange par région
Question écrite n° 5854 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 08/04/2025; travail - Transfert d'activité à Fnac-Darty - Transfert d'activité à Fnac-Darty
Question écrite n° 5786 de M. Davy Rimane: Date de dépôt : 08/04/2025; outre-mer - Inclure les outre-mer dans les programmes scolaires hexagonaux - Inclure les outre-mer dans les programmes scolaires hexagonaux
Question écrite n° 5766 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 08/04/2025; maladies - Cancer du pancréas : une urgence médicale - Cancer du pancréas : une urgence médicale
Question écrite n° 5749 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 08/04/2025; fonction publique territoriale - Précarité des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM - Précarité des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM
Question écrite n° 5668 de Mme Brigitte Barèges: Date de dépôt : 08/04/2025; aide aux victimes - Extension et versement de la prime Ségur - Extension et versement de la prime Ségur
Question écrite n° 5779 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 08/04/2025; numérique - Choix de Microsoft dans le secteur de l'éducation et de la recherche - Choix de Microsoft dans le secteur de l'éducation et de la recherche
Question écrite n° 5808 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 08/04/2025; pharmacie et médicaments - Prise en charge des patients atteints du syndrome de Smith-Magenis - Prise en charge des patients atteints du syndrome de Smith-Magenis
Question écrite n° 5814 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 08/04/2025; politique extérieure - Responsabilités de la France au regard du droit international - Responsabilités de la France au regard du droit international