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Question écrite n° 1571 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux - Promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux
Question écrite n° 1518 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 29/10/2024
personnes handicapées - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires
Question écrite n° 1529 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats - Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats
Question écrite n° 1447 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Difficultés d'accès en master - Difficultés d'accès en master
Question écrite n° 1445 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie) - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie)
Question écrite n° 1453 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement technique et professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire des élèves en lycée professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire des élèves en lycée professionnel
Question écrite n° 1549 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 29/10/2024
recherche et innovation - Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants - Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants
Question écrite n° 1427 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 29/10/2024
énergie et carburants - Ombrières dans les zones rouges des PPRI - Ombrières dans les zones rouges des PPRI
Question écrite n° 1418 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 29/10/2024
élevage - Crise sanitaire FCO et nécessité d'un laboratoire français de production - Crise sanitaire FCO et nécessité d'un laboratoire français de production
Question écrite n° 1597 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 29/10/2024
travail - Non-titularisation de quatre inspecteurs élèves du travail - Non-titularisation de quatre inspecteurs élèves du travail