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Question écrite n° 1536 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 29/10/2024
postes - Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire - Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
Question écrite n° 1404 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 29/10/2024
communes - Composition des conseil d'administration des régies municipales - Composition des conseil d'administration des régies municipales
Question écrite n° 1486 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 29/10/2024
lieux de privation de liberté - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules
Question écrite n° 1490 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 29/10/2024
logement - Augmentation des loyers des logements gérés par Maisons et Cités - Augmentation des loyers des logements gérés par Maisons et Cités
Question écrite n° 1528 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Effectifs C3N et OCRVP - Effectifs C3N et OCRVP
Question écrite n° 1399 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 29/10/2024
bois et forêts - Régime dit du « bois bourgeois » - Régime dit du « bois bourgeois »
Question écrite n° 1550 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 29/10/2024
recherche et innovation - Développement de la phagothérapie - Développement de la phagothérapie
Question écrite n° 1444 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques - Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 1538 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé - Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Question écrite n° 1553 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 29/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites