14940 résultats trouvés
- Amendement n° 2336 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 2294 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Philippe Vigier, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, M. Grelier, M. Falorni et les membres du groupe Les Démocrates - Article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 2331 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Boccaletti - Après l'article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 2212 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme Rauch et M. Viry - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 2188 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Lioret, M. Allisio, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. de Lépinau, Mme Delannoy, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dussausaye, M. Evrard, M. Florquin, M. Frappé, M. Fouquart, M. Gery, M. Giletti, M. Golliot, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jenft, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, M. Sanvert, Mme Roy, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, M. Tesson, M. Ménagé et Mme Sabatini - Article 17 - Non renseigné
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- Amendement n° 2226 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 2305 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Gernigon - Article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 2326 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 2252 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Houlié, Mme Dupont, Mme Caroit, M. Bothorel, M. Habib et M. Causse - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 2189 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Houlié - Article 17 - Non renseigné
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