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Amendement n° 8 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 1021
Date de dépôt : 30/04/2025
Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 6 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 1021
Date de dépôt : 30/04/2025
Amendement de M. Breton, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Liger, Mme Dalloz, Mme Dezarnaud, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier et M. Forissier - Article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 7 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 1021
Date de dépôt : 30/04/2025
Amendement de M. Breton, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Liger, Mme Dalloz, Mme Dezarnaud, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier et M. Forissier - Article UNIQUE - Non renseigné
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N° 1354 rapport - Rapport de M. Éric Pauget et M. Éric Pauget sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157).
Date de dépôt : 30/04/2025
Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 110 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 30/04/2025
Amendement de M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 125 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 30/04/2025
Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 124 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 30/04/2025
Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 97 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 30/04/2025
Amendement de M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Liégeon, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier et M. Boucard - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 69 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 30/04/2025
Amendement de M. Taite, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Fabrice Brun et Mme Dezarnaud - Article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 89 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 30/04/2025
Amendement de M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Liégeon, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier et M. Boucard - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)