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- Dossier législatif - Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant
- N° 394 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à pénaliser le viol par préméditation
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Pénaliser le viol par préméditation)
- Dossier législatif - Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
- Dossier législatif - Pénaliser le viol par préméditation
- N° 427 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- N° 334 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole)
- Dossier législatif - Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"
- Dossier législatif - Créer un véritable statut de repenti
- N° 342 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié visant à créer un véritable statut de repenti
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Créer un véritable statut de repenti)
- Dossier législatif - Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
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