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N° 1466 rapport d'information - Rapport d'information de M. Florent Boudié déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (L'avenir institutionnel de la Corse)
N° 1521 rapport d'information - Rapport d'information de M. Moerani Frébault, Mme Mereana Reid Arbelot et Mme Nicole Sanquer déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en oeuvre pour les élections territoriales en Polynésie française: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en oeuvre pour les élections territoriales en Polynésie française)
N° 1488 rapport - Rapport de Mme Léa Balage El Mariky sur la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (1382).: Date de dépôt : 03/06/2025; Voir le dossier (Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste)
N° 1523 avis - Avis de M. Jean-Didier Berger sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°1456).: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024)
N° 1492 tome II - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285).: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
N° 1492 tome I - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285).: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 31 octobre 2024: Date de séance : 31/10/2024
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 16/10/2024
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 30/10/2024
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 29/10/2024