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- N° 591 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall visant à la mise en oeuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et pour le bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Mise en oeuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires)
- N° 571 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet instituant le 8 mai comme journée de célébration de l'histoire et de l'engagement patriotique
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l'histoire et de l'engagement patriotique)
- N° 583 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall relative à l'amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d'expression libre issus du grand débat national de 2020
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d'expression libre issus du grand débat national de 2020)
- N° 585 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à préserver les élevages des nuisances des éoliennes
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Préserver les élevages des nuisances des éoliennes)
- N° 587 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à encadrer le développement de l'éolien
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Encadrer le développement de l'éolien)
- N° 592 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à garantir la souveraineté sanitaire de la France
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Garantir la souveraineté sanitaire de la France)
- N° 360 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol)
- N° 298 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne,
- Date de dépôt : 27/09/2024
- Voir le dossier (Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne)
- N° 479 - Proposition de résolution de M. Jean Laussucq visant à inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture)
- N° 418 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
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