71520 résultats trouvés
- Question écrite n° 7211 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 03/06/2025
- gens du voyage - Prise en charge des dégradations sur les aires d'accueil des gens du voyage - Prise en charge des dégradations sur les aires d'accueil des gens du voyage
- Question écrite n° 7210 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/06/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Ouvertures multiples d'écoles privées dans le secteur de l'optique ophtalmique - Ouvertures multiples d'écoles privées dans le secteur de l'optique ophtalmique
- Question écrite n° 7161 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 03/06/2025
- assurances - Retards d'indemnisation des inondations de janvier 2025 en Ille-et-Vilaine - Retards d'indemnisation des inondations de janvier 2025 en Ille-et-Vilaine
- Question écrite n° 7201 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 03/06/2025
- établissements de santé - Restrictions horaires des visites en établissements de santé - Restrictions horaires des visites en établissements de santé
- Question écrite n° 7237 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 03/06/2025
- personnes handicapées - Création d'instituts médico-éducatifs sur le territoire national - Création d'instituts médico-éducatifs sur le territoire national
- Question écrite n° 7270 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 03/06/2025
- sécurité routière - Prolongement piste cyclable D 964 - Prolongement piste cyclable D 964
- Question écrite n° 7176 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 03/06/2025
- déchets - Entreprises du bâtiment : pour un meilleur recyclage des déchets de chantier - Entreprises du bâtiment : pour un meilleur recyclage des déchets de chantier
- Question écrite n° 7214 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 03/06/2025
- impôts locaux - Régime d'imposition à la TH et CFE des locations saisonnières - Régime d'imposition à la TH et CFE des locations saisonnières
- N° 1487 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Question écrite n° 7232 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 03/06/2025
- outre-mer - Gestion des sargasses inefficace, à revoir - Gestion des sargasses inefficace, à revoir
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