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N° 675 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux)
N° 682 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
N° 690 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à accélérer, par l'activité, le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Accélérer, par l'activité, le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active)
N° 678 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à l'adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales)
N° 664 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap)
Question écrite n° 2446 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 03/12/2024; commerce et artisanat - Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques - Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques
Question écrite n° 2447 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 03/12/2024; commerce et artisanat - Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires - Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
Question écrite n° 2673 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 03/12/2024; transports ferroviaires - Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires - Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires
Question écrite n° 2679 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 03/12/2024; voirie - Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre - Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre
N° 685 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à attribuer une médaille d'honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Attribuer une médaille d'honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France)