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- Date de dépôt : 05/11/2013
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- Date de dépôt : 05/11/2013
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- Question écrite n° 41750 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 05/11/2013
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- Question écrite n° 41656 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 05/11/2013
- handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation
- Question écrite n° 41648 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
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