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- Question écrite n° 7330 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 10/06/2025
- crimes, délits et contraventions - Peines planchers - Peines planchers
- Question écrite n° 7322 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 10/06/2025
- collectivités territoriales - Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse - Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse
- Question écrite n° 7295 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 10/06/2025
- animaux - Accompagnement cirques - décret n°2025-396 - Accompagnement cirques - décret n°2025-396
- Question écrite n° 7313 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 7288 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question orale sans débat n° 385 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 10/06/2025
- associations et fondations - Crise du financement de la vie associative - Crise du financement de la vie associative
- Question écrite n° 7443 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Actes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateurs - Actes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateurs
- Question écrite n° 7461 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 10/06/2025
- transports ferroviaires - Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté ! - Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté !
- Question orale sans débat n° 383 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 10/06/2025
- police - Sécurité en ruralité et dans les petites villes. - Sécurité en ruralité et dans les petites villes.
- Question orale sans débat n° 406 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 10/06/2025
- catastrophes naturelles - Aide à la réparation des sinistres liés au RGA en Dordogne - Aide à la réparation des sinistres liés au RGA en Dordogne
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