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Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Audition de Mme Marisol Touraine, ancienne ministre des Affaires sociales et de la Santé (2012-2017).
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Audition commune, à huis clos, de M. Stanislas Martin, directeur des risques d'EDF et de M. Patrick Guyonneau, directeur de la sécurité du groupe Orange, sur le rôle des opérateurs d'importance vitale (OIV) dans la défense globale.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'état de la menace du terrorisme islamiste dans le monde, avec la participation de M. Marc Hecker, directeur-adjoint de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et rédacteur en chef de la revue Politique étrangère, Mme Anne-Clémentine Larroque, historienne, maître de conférences à Sciences Po, et M. Didier Chaudet, directeur de publication et chercheur associé à l'Institut français d'études sur l'Asie centrale.
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Examen de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2033) (M. Jean Terlier, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur les pétitions.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Audition de M. Jean-Benoît Dujol, Directeur général de la cohésion sociale.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/04/2024
  1. – Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), sur l'accompagnement des territoires dans l'adaptation au changement climatique.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif (Mmes Béatrice Descamps et Estelle Folest, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2118) (M. Paul Christophe, rapporteur)
  2. Examen du rapport d'application de la loi n° 2022 140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (Mme Michèle Peyron et M. Serge Muller, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/04/2024
  1. – Examen de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (M. Lionel CAUSSE, rapporteur) (n° 2091)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Audition, à huis clos, de Mme Muriel Domenach, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ;
  2. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022, à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l'avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019 (n° 2347) ;
  4. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 (n° 2442).