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Question écrite n° 2452 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 03/12/2024
cycles et motocycles - Lutte contre le vol de vélos - Lutte contre le vol de vélos
Question écrite n° 2539 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
fonction publique de l'État - Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD - Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD
Question écrite n° 2577 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
mort et décès - Régime juridique des concessions funéraires - Régime juridique des concessions funéraires
Question écrite n° 2413 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 03/12/2024
animaux - Cadre réglementaire contre le frelon asiatique - Cadre réglementaire contre le frelon asiatique
Question écrite n° 2417 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 03/12/2024
associations et fondations - Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne - Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne
Question écrite n° 2467 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 03/12/2024
élevage - Simplification de la réglementation pour les éleveurs d'oiseaux amateurs - Simplification de la réglementation pour les éleveurs d'oiseaux amateurs
Question écrite n° 2580 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 03/12/2024
nuisances - Invasion des punaises de lit à Marseille - Invasion des punaises de lit à Marseille
Question écrite n° 2461 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
drogue - Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF - Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF
Question écrite n° 2518 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement supérieur - Premier cycle d'études médicales à l'Université de Corse - Premier cycle d'études médicales à l'Université de Corse
Question écrite n° 2538 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 03/12/2024
finances publiques - Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion du patrimoine immobilier de l'État