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N° 1595 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 848 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 18/06/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 837 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 18/06/2025; Amendement de Mme de Pélichy - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 832 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 18/06/2025; Amendement de Mme Voynet et Mme Laernoes - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
N° 1599 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jacques Oberti déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »: Date de dépôt : 18/06/2025; Voir le dossier (L'évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »)
N° 1598 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Guiraud déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le futur de la politique de la ville et son financement: Date de dépôt : 18/06/2025; Voir le dossier (Le futur de la politique de la ville et son financement)
N° 1594 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Pirès Beaune et M. David Amiel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences: Date de dépôt : 18/06/2025; Voir le dossier (Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences)
Amendement n° 25 - RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1411: Date de dépôt : 18/06/2025; Amendement de M. Verny, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
N° 1600 rapport d'information - Rapport d'information de M. Anthony Boulogne déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l'enseignement public du premier degré: Date de dépôt : 18/06/2025; Voir le dossier (L'impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l'enseignement public du premier degré)
N° 1601 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le montant, l'évolution et la justification des règlements d'ensemble: Date de dépôt : 18/06/2025; Voir le dossier (Le montant, l'évolution et la justification des règlements d'ensemble)