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Amendement n° 73 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Lhardit et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Question écrite n° 5572 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 01/04/2025; impôts et taxes - Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages - Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages
Question écrite n° 5648 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 01/04/2025; télécommunications - Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles - Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles
Question écrite n° 5650 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 01/04/2025; tourisme et loisirs - Impact de la nouvelle réglementation sur le radon dans les grottes touristiques - Impact de la nouvelle réglementation sur le radon dans les grottes touristiques
N° 1236 - Proposition de loi de Mme Nicole Sanquer portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d'outre-mer: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d'outre-mer)
N° 1205 - Proposition de loi de M. Jean Terlier relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
N° 1223 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fouquart visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Améliorer la retraite des sauveteurs en mer)
N° 1229 - Proposition de loi de M. Salvatore Castiglione visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie)
N° 1231 - Proposition de loi de M. Paul Molac relative à l'organisation de la consultation des citoyens sur le choix de leur région d'appartenance: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (L'organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d'appartenance)
N° 1238 - Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy visant à combler les lacunes de la réponse pénale face au viol: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol)