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Question écrite n° 5657 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 01/04/2025; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Assiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l'URSSAF - Assiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l'URSSAF
Question écrite n° 5635 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 01/04/2025; retraites : généralités - Retards dans le versement des pensions d'invalidité - Retards dans le versement des pensions d'invalidité
Amendement n° 1270 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, Mme Simonnet, M. Raux et M. Iordanoff - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 66 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Mattei, rapporteur - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 73 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Lhardit et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Question écrite n° 5572 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 01/04/2025; impôts et taxes - Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages - Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages
Question écrite n° 5648 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 01/04/2025; télécommunications - Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles - Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles
Question écrite n° 5650 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 01/04/2025; tourisme et loisirs - Impact de la nouvelle réglementation sur le radon dans les grottes touristiques - Impact de la nouvelle réglementation sur le radon dans les grottes touristiques
N° 1236 - Proposition de loi de Mme Nicole Sanquer portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d'outre-mer: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d'outre-mer)
N° 1205 - Proposition de loi de M. Jean Terlier relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)